Conditions générales de ventes
Portano – https://portanostore.com
Dernière mise à jour : 21 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Jeantet Kélian, exploitant la marque commerciale Portano, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site marchand accessible à l’adresse https://portanostore.com (ci-après le « Site »).
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
3. Informations légales
Nom de l’exploitant : Jeantet Kélian
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial : Portano
Adresse e-mail de contact : contact@portanostore.com
Site internet : https://portanostore.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON, Canada
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de présentation ou de teinte peuvent exister sans que cela n’affecte la validité de la vente.
5. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation de la commande.
Portano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Commande
La commande est réputée valide dès confirmation du paiement. Portano se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des systèmes sécurisés acceptant notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et les portefeuilles électroniques compatibles avec Shopify. Aucune information bancaire n’est stockée sur les serveurs du Site.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrables, hors périodes de forte affluence. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie constatée (produit endommagé, colis ouvert…) doit être signalée à Portano dans un délai de 48 heures par e-mail à contact@portanostore.com.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Politique de retour Portano
Par extension de notre engagement client, Portano applique une politique de retour étendue à 60 jours. Toute demande de retour doit être adressée à contact@portanostore.com. Une étiquette de retour et des instructions seront fournies si le retour est accepté. Aucun colis ne sera accepté sans demande préalable.
Les produits soldés, les cartes-cadeaux et les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
12. Remboursements
Les remboursements sont effectués uniquement après réception et inspection des articles retournés. Une fois approuvé, le remboursement est traité via le mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables. Un délai bancaire supplémentaire peut s’appliquer selon l’établissement bancaire du client.
13. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@portanostore.com.
14. Responsabilité
Portano ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Pour toute demande, écrire à contact@portanostore.com.
Voir notre politique complète ici : Politique de confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
17. Loi applicable – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
18. Service client
📧 Pour toute question ou réclamation : contact@portanostore.com
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